CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aquatiz Distribution: Vente de cigarette électronique

RCS: Dijon 537 012 497 

Siret: 537 012 497 00028

tva intracommunautaire: FR53 537012497

adresse postale: 57 avenue Jean jaures 21000 Dijon

Tel: 09 81 42 86 84 (N° non surtaxé)

Mèl: contact@aquatiz.com

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque client pour lui permettre de finaliser sa commande.

Les CGV de www.aquatiz.com peuvent être modifiées à tout moment et cela sans avertissement au préalable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

 ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV. AQUATIZ refuse de vendre aux personnes mineures, c'est pourquoi en acceptant ces CGV, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Les prix pratiqués en boutique peuvent différer des prix du site www.aquatiz.com. La marchandise est payable à la commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le client a le choix de régler sa commande soit par un compte Paypal, s’il en possède un, soit par Carte Bancaire, via le serveur Paypal, complètement sécurisé. Paypal n'enregistre et ne stock aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues.

Toutes les données confidentielles de votre carte bancaire sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur de Paypal qui n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par le client ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise, au service après vente d’AQUATIZ

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le client en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client. En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port retour resteront à la charge du client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON – DÉLAIS

Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement intégral des sommes dues. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif, mais seront dans la mesure du possible respectées : à savoir 48h pour des envois en Colissimo, 24h pour les envois en Chronopost (ce mode d’expédition a bien évidement un coût supplémentaire – Voir les choix d’expédition au moment de la validation de la commande)

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

Le client se verra alors recevoir un mail l’informant de la non disponibilité de la marchandise. Il aura le choix, si les délais annoncés lui semblent trop longs, d’annuler sa commande. en suivant le lien de retractation

 ARTICLE 6 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

Il appartient au client de vérifier l'état de son colis à la reception et si celui ci lui semble abîmé, ouvert, re-scotché, etc... DE NE PAS ACCEPTER LA LIVRAISON et de noter sur le borderau du livreur les éventuelles anomalies constaté.

en cas d'acceptation d'un colis non conforme le client ne pourra se prévaloir de son droit d'annulation. Dans tout les cas il convient au client de faire savoir à Aquatiz les raisons du refus de la livraison par tout moyen de droit en vigueur, et ce dans les 48 heures fautes de quoi aucune réclamation ne sera prise en compte.

ARTICLE 7 - RÉCEPTION

Mis à part la vigilance à avoir vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la reception, passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.

De plus en application de l'amendement contenu dans la "Loi dites MACRON" la retractation ne peut avoir lieux, qu'après la reception du colis par le client. Le délai de 14 jours court donc à partir de ladite reception. MODIFICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Pour cela, le client devra faire sa demande par mail au Service Après-Vente d’Aquatiz à : contact@aquatiz.com

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Dans tous les cas, les frais d'expédition pour le retour et les risques engagés sont toujours à la charge du client.

Aquatiz distribution s"ebgage aux respect de la législation en viguer quand aux modalités de remboursement des marchandises et notamment le remboursement des frais d'expéditions qui aurait pu être facturé au client.

retrouvez ici le formulaire de rétractation: Modèle de Formulaire de Rétractation

ARTICLE 9 - RETOUR - CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, AQUATIZ s'engage à rembourser les sommes payées par le client, en accord avec les dispositions de la loi dites "HAMON" sous réserve de retourner le produit ou matériel dans son état initial et emballage d’origine (et notamment pour les E-liquide que les systémes d'inviolabilités soit en parfait état).

Pour le materiel si celui-ci présente au retour des signes manifestes que d'emballage ne permets de remettre le produit à la vente dans cet état, il sera appliqué une décote pour remise en état allant de 10 à 20 % du montant du produit neuf.

Le remboursement pourra se faire par chèque ou virement bancaire.

Passé le délai de quatorze jours, toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit du client, seulement après avoir vérifié la qualité de la marchandise retournée.

ARTICLE 10 - GARANTIE - ÉTENDUE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 3 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit), à compter de leur date d'achat, hors consommables. Nous conseillons au client de conserver les emballages ou boites fabricants dans lesquels se trouvent les produits. Aucun retour de marchandises ne sera accepté ou pris en compte

si le produit retourné n’est pas dans sa boite ou étui d’origine. Il s’agit là d’une exigence de nos fournisseurs.

Aussi , la présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque le client voudra faire valoir la garantie.

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

 SERVICE APRES VENTE AQUATIZ : 57 Avenue Jean Jaurès 21000 DIJON – Tél : 09 81 42 86 84 – contact@aquatiz.com

ARTICLE 11 - GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de urveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour / par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une  modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. 

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. La garantie ne peut s’appliquer qu’avec le client et non avec les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.

ARTICLE 12 - PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués sur le site www.aquatiz.com ne sont pas systématiquement identiques à ceux pratiqués en boutique. Renseignez-vous auprès des boutiques pour les connaître.

Les prix des articles sur le site sont indiqués TTC mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors du paiement.

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 «  Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur à : AQUATIZ 57 avenue Jean Jaurès 21000 DIJON ou par mail à : contact@aquatiz.com

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de AQUATIZ afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. AQUATIZ est le seul détenteur des informations vous concernant. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Aucunes données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par AQUATIZ.

ARTICLE 15- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits vendus sur le site www.aquatiz.com, sont destinés à la vape. Aucune étude scientifique et réelle n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’action de « vapoter »,  le client reconnait utiliser les produits sous sa pleine et entière responsabilité, la société AQUATIZ EUROPE ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients et/ou ses ayant droits.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), aquatiz europe/ aquatiz.com se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat. De plus, aquatiz europe/ aquatiz.com s  se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Dijon, Tribunaux du siège social de l'entreprise aquatiz europe/ aquatiz.com   où est formé le contrat entre les parties.

La direction Aquatiz

Aquatiz THE FUTURE of SMOKING is VAPING ( Le future de la cigarette, c'est le Vapotage!!!)


Comparer 0